MACNICA, Inc., et MACNICA HOLDINGS, INC. et les sociétés de leur groupe (ensemble, la « Société ») assure pleinement sa fonction de distributeur de technologies dans les domaines de l’électronique et de l’information et des communications, pour accroître le nombre de ses fournisseurs à l’international, ainsi que pour mener ou fournir des activités de planification et de développement, de marketing, de vente, d’assistance technique, diverses solutions de services et des services de communication pour ses produits. La Société est consciente de l’importance de son obligation de gérer de manière appropriée un volume important de données personnelles concernant ses clients, partenaires commerciaux, actionnaires, salariés, et autres personnes concernées, qu’elle acquiert au travers de ces activités. La Société continuera de prendre des mesures afin de protéger ces données personnelles ce sur la base de la Politique de Confidentialité ci-dessous.

* Le Groupe se compose de la société Macnica Solutions Corp. et d’autres sociétés du même groupe.

1. La Société traite les données personnelles de manière licite, conformément aux dispositions de la Loi japonaise sur la protection des données personnelles (Act on the Protection of Personal Information, ci-après l’« APPI »), à celles des lois et règlements se rapportant à ladite APPI (les « Lois et Règlements »), aux directives relatives à ladite APPI (les « Directives »), et aux autres règles s’y rapportant.
2. La Société définit des règles et élabore des manuels en matière de protection des données personnelles, afin de promouvoir le développement de règles internes, la mise en œuvre de mesures de sécurité, ainsi que la formation pour la protection des données personnelles. Elle veille en outre à ce que les personnes concernées soient parfaitement informées de ces règles et manuels.
3.  La Société acquiert des données personnelles pour les finalités d’utilisation qui auront été précisées clairement au préalable, et uniquement dans la mesure nécessaire à l’atteinte de ces finalités.
4. La Société ne communiquera pas de données personnelles relatives à une personne à des tiers, sauf si le client a consenti à cette communication ou si cette communication se fonde sur des Lois et Règlements ou sur d’autres règles.
5. La Société prend les mesures de sécurité nécessaires et appropriées contre les risques liés aux données personnelles (tels que l’accès non autorisé aux données personnelles, et la perte, la destruction, l’altération ou la fuite de données personnelles).
6. La Société respecte les Lois et Règlements, les Directives et les autres règles, et améliore en permanence son programme de protection des données personnelles.

La Société a mis en place un bureau de consultation (consultation desk) pour traiter les réclamations et demandes des clients relatives au traitement, par la Société, des données personnelles et au programme de protection des données personnelles.

1. Obtention des données personnelles

La Société obtient les données personnelles par des moyens licites et loyaux.

2. Finalité d’utilisation des données personnelles

La Société utilise les données personnelles des clients, partenaires commerciaux, actionnaires, salariés et autres personnes concernées pour les finalités énoncées ci-après :

(1) Activités Marketing

• traiter les demandes des clients ;
• présenter/faire la démonstration des biens ou services proposés par la Société ;
• inviter à des séminaires, expositions, sessions d’études, ou à d’autres événements qui seront tenus (hébergés, co-hébergés, soutenus ou sponsorisés) par la Société ; et
• analyser les tendances d’achat etc. des utilisateurs.

(2) Fourniture de biens et services

<S’agissant des semi-conducteurs >

• Contacter les clients tout au long du processus allant de l’achat de biens et services gérés par la Société jusqu’à la fourniture desdits biens et services ;
• Fournir une assistance technique ; et
• Contacter d’une autre manière des partenaires commerciaux par rapport aux opérations etc., et effectuer des opérations commerciales en fonction des transactions individuelles. 

<S’agissant de la sécurité>

• Contacter les clients tout au long du processus allant de l’achat de biens et services gérés par la Société jusqu’à la fourniture desdits biens et services ;  
• Assurer la sécurité du matériel/des appareils/des données/des communications du client ;
• Fournir une maintenance et une assistance pour les biens et services ;
• Identifier des utilisateurs pour la fourniture de biens et services ; et
• Contacter d’une autre manière des partenaires commerciaux par rapport aux opérations etc., et effectuer des opérations commerciales en fonction des transactions individuelles.

<S’agissant de l’IA >

• Contacter les clients tout au long du processus allant de l’achat de biens et services gérés par la Société jusqu’à la fourniture desdits biens et services ;
• Fournir une maintenance et une assistance pour les biens et services ;
• Identifier des utilisateurs pour la fourniture de biens et services ;
• Déterminer l’état de santé/les capacités sportives des utilisateurs ;
• Fournir des services personnalisés, et mettre au point et améliorer les services de la Société en fonction des données utilisateur obtenues par la Société et des résultats de l’analyse desdites données (profils) ;
• Soutenir la recherche et les activités universitaires, y compris la publication d’articles, dans le domaine médical et celui de la santé ;
• Mettre au point/améliorer/contrôler/exploiter des véhicules autonomes ;
• Ventes aux développeurs IA ; et
• Contacter d’une autre manière des partenaires commerciaux par rapport aux opérations etc., et effectuer des opérations commerciales en fonction des transactions individuelles.

<Autres>

• Contacter les clients tout au long du processus allant de l’achat de biens et services gérés par la Société jusqu’à la fourniture desdits biens et services ;
• Déterminer l’état de santé/les capacités sportives des utilisateurs ;
• Enregistrer et conserver des données de santé etc. des utilisateurs, et se référer auxdites données ; et
• Contacter d’une autre manière des partenaires commerciaux par rapport aux opérations etc., et effectuer des opérations commerciales en fonction des transactions individuelles. 

(3) Gestion des ressources humaines 

• Suivre les procédures de sélection préalablement à l’embauche, les procédures de recrutement par la Société, la procédure d’adhésion à l’assurance sociale, et toutes autres procédures nécessaire à la gestion de l’emploi ;
• Offrir des occasions de formations, préparer les plans de développement, et développer l’environnement de formation ;
• Effectuer des opérations administratives liées aux salaires, récompenses, sanctions, au régime de retraite, à l’assurance groupe, à l’indemnisation des accidents, etc. ;
• Gérer de manière appropriée la santé des salariés et de leurs familles ;
• Fournir des programmes d’avantages aux salariés et à leurs familles ;
• Prendre les mesures nécessaires aux opérations de la société (y compris le tournage de vidéos PR ou d’autres activités PR) et activités de la société ;
• Contacter les salariés ayant démissionné ou étant partis à la retraite, ainsi que leurs familles ; et
• Effectuer des opérations sociales liées à ce qui précède.

(4) Autres procédures administratives de la Société 

• Exercice de droits par les actionnaires au titre de la Loi sur les sociétés (Companies Act), exécution par la Société de ses obligations, et fourniture de divers soutiens ou services par la Société à ses actionnaires ;
• Prendre diverses mesures visant à faciliter les relations entre la Société et ses actionnaires, effectuer d’autres démarches administratives liées aux actions, telles que la préparation de données sur la base de divers Lois et Règlements, et tenir ou réaliser divers événements, questionnaires ou autres projets de la Société ;
• Contacter des personnes cherchant un emploi et fournir des données en vue du tri des candidatures ;
• Assurer la sécurité des clients et des salariés dans leurs locaux exploités par la Société comme en dehors de ces locaux ;
• Signer des contrats/obtenir des accords et consentements ;
• Gérer les services externalisés ;
• Audit interne ; et
• Autres finalités acceptées au préalable par les clients, et procédures administratives liées aux salariés de la Société.

(5) Prestations au profit de tiers

• Fournir des services de maintenance pour les produits vendus par la Société aux clients, exécuter les contrats de licence de logiciel ou autres contrats, et fournir divers biens, services et solutions ;
• Tenir des séminaires ou webinaires hébergés ou co-hébergés par la Société ; et
• Ventes aux développeurs IA.

Dans la mesure nécessaire à l’atteinte des finalités d’utilisation précisées au point 2. ci-dessus, la Société obtient des données et données personnelles des clients, partenaires commerciaux, actionnaires, salariés, et autres personnes concernées, par des moyens licites et appropriés.

(1) Activités Marketing

• Données personnelles de clients obtenues via les activités commerciales et produits dont s’occupe la Société, telles que le nom du client, le nom de la société/du service dont le client fait partie, sa fonction, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de fax, son adresse e-mail et d’autres données de contact ;
• Données des cartes de visite obtenues par le biais des activités de vente ; 
• Données personnelles des personnes ayant demandé à participer à, ou ayant participé à, des séminaires, événements, expositions ou autres occasions similaires hébergés ou co-hébergés par la Société, ou auxquels la Société a participé, telles que le nom de la personne, le nom de la société/du service à laquelle/auquel la personne appartient, sa fonction, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de fax, son adresse e-mail, son identifiant en ligne, et des données sur l’achat, l’utilisation, ou la contrepartie des biens ou services ;
• Données personnelles saisies sur un Site Internet exploité par la Société, ou dont l’exploitation est externalisée par la Société, pages internet consultées, ou autres données ; et
• Données de contact des partenaires commerciaux, telles que le nom, la fonction, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l’adresse e-mail, et les données d’entrée/sortie, et l’apparence contenue dans les vidéos tournées avec des caméras.

(2) Fourniture de biens et services 

< S’agissant des semi-conducteurs>

• Données des salariés des partenaires commerciaux de la Société, telles que le nom du salarié, le nom de la société/du service à laquelle/auquel le salarié appartient, sa fonction, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de fax, son adresse e-mail, d’autres données de contact, son identifiant en ligne, et des données sur l’achat, l’utilisation, ou la contrepartie des biens ou services.

< S’agissant de la sécurité>

• Données des salariés des partenaires commerciaux de la Société ou bien des utilisateurs, telles que le nom du salarié ou de l’utilisateur, le nom de la société/du service à laquelle/auquel le salarié ou l’utilisateur appartient, sa fonction, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de fax, son adresse e-mail, d’autres données de contact, son identifiant en ligne, l’historique de navigation sur le site d’assistance, et des données sur l’achat, l’utilisation, ou la contrepartie des biens ou services ;
• Autres données personnelles contenues dans les journaux (logs) des appareils sur lesquels les produits sont installés ; et
• Comptes des utilisateurs, mots de passe, et historique du compte. 

< S’agissant de l’IA >

• Données des salariés des partenaires commerciaux de la Société ou bien des utilisateurs, telles que le nom du salarié ou de l’utilisateur, sa date de naissance, son sexe, sa taille, son poids, le nom de la société/du service à laquelle/auquel le salarié ou l’utilisateur appartient, sa fonction, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de fax, son adresse e-mail, d’autres données de contact, son lieu de résidence, et des données sur sa localisation ;
• Apparence contenue dans les vidéos tournées avec des caméras ;
• Données relatives à la santé des utilisateurs, telles que le pourcentage de graisse corporelle, la température corporelle, la tension artérielle, ou d’autres données vitales, des données relatives au sommeil, les ondes cérébrales, les capacités sportives (résultats de diverses mesures), les antécédents médicaux, l’état de santé bucco-dentaire, la masse musculaire squelettique ; et    
• Comptes des utilisateurs, mots de passe, et historique du compte. 

<Autres>

• Données des salariés des partenaires commerciaux de la Société ou bien des utilisateurs, telles que le nom du salarié ou de l’utilisateur, sa date de naissance, le nom de la société/du service à laquelle/auquel le salarié ou l’utilisateur appartient, sa fonction, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de fax, son adresse e-mail, son identifiant en ligne, et des données sur l’achat, l’utilisation, ou la contrepartie des biens ou services ; et  
• Données électromyographiques des utilisateurs.

(3) Gestion des ressources humaines

• Le nom du salarié, le nom de la société qui l’envoie, le nom de son service, sa fonction (y compris son grade interne), son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de fax, son adresse e-mail, sa nationalité, son lieu de naissance, le nom du chef de famille, son sexe, sa date de naissance, sa date d’embauche, ses antécédents médicaux (handicap), sa formation, son expérience professionnelle passée, son matricule salarié, son dossier du personnel, ses évaluations, le statut de ses congés, sa rémunération, les récompenses obtenues, les sanctions prononcées, etc., l’historique de navigation, les résultats des visites médicales, l’historique des recherches, les hobbies, les qualifications, les compétences, les données relatives à son comportement sur internet ou sur d’autres réseaux électroniques, les données relatives au compte, les données d’identification personnelles, les données relatives à sa famille, le numéro d’identification en tant qu’étranger, et le numéro de matricule pour la retraite de base. 

(4) Autres procédures administratives de la Société

• Données personnelles des actionnaires de la Société, telles que leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone, leur numéro de fax et leur adresse e-mail ;
• Nom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, formation, expérience passée, rémunération annuelle actuelle, rémunération annuelle souhaitée, diplômes et qualifications obtenus, motifs de la candidature, ou toutes autres données nécessaires sur les personnes à la recherche d’un emploi qui sont obtenues desdites personnes lorsqu’elles s’enregistrent, transmettent ou soumettent leur curriculum vitae, leur fiche d’entrée, etc. au Groupe dans le cadre des activités de recrutement du Groupe ; données contenues dans tout type de communication entre la Société et une personne à la recherche d’un emploi durant les conversations, communications, et échanges téléphoniques entre la Société et les personnes à la recherche d’un emploi (y compris, de manière non limitative, les échanges lors des entretiens), les données liées à ces données ou en découlant, et toutes autres données nécessaires ; les données personnelles nécessaires pour enregistrer l’historique de la candidature ou la participation aux activités de recrutement de la Société, et les résultats de la sélection des candidats, telles que le fait que la personne recherche un poste ou l’historique de sa candidature pour le poste, son statut dans les activités de recrutement, l’évaluation du candidat par la Société et la décision de cette dernière par rapport au candidat à la recherche d’un emploi ;
• Apparence des clients, salariés ou autres personnes concernées apparaissant dans des vidéos tournées par des caméras installées dans les locaux exploités par la Société ;
• Nom, adresse e-mail, autres données de contact, numéro de passeport et numéro de licence des salariés de la Société ; et
• Données des salariés des partenaires commerciaux de la Société, telles que leur nom, le nom de la société/du service à laquelle/auquel le salarié appartient, sa fonction, son numéro de téléphone, son numéro de fax, son adresse e-mail, d’autres données de contact, des données sur son entrée/sa sortie, et d’autres données personnelles contenues dans les journaux (logs) des appareils en location. 

Pour fournir des biens ou services, la Société fait appel à des services en ligne proposés par des tiers dans le cadre de son système et a également recours à l’assistance de fabricants fournisseurs ou bien de prestataires de services.

Dans ce cadre, des données personnelles des utilisateurs des services fournis par la Société et des salariés, ainsi que des données personnelles des salariés des partenaires commerciaux de la Société, sont fournies aux tiers suivants (les pays ou régions mentionnés entre parenthèses sont ceux où le destinataire est situé). Pour connaitre la législation relative à la protection des données de chacun des pays ou régions dans lesquels le destinataire est situé, merci de bien vouloir cliquer sur le lien suivant :

https://www.ppc.go.jp/personalinfo/legal/kaiseihogohou/

• Crowd ANALYTIX, Inc. (Texas, Etats-Unis d’Amérique)
• Auth0, Inc. (Washington, Etats-Unis d’Amérique)
• Nice METS CO.,LTD (Japon)
• InnerEye Ltd. (Israël)
• icetana Ltd. (Australie)
• Autres fournisseurs et prestataires de la Société (pour plus de détails, merci de bien vouloir consulter les sites internet ci-dessous) :
• Fournisseurs de la Société :    https://www.macnica.co.jp/business/semiconductor/manufacturers/
                                                 https://www.macnica.co.jp/business/network/manufacturers/
             Prestataire sécurité :   https://www.macnica.co.jp/business/security/service//

Dans les autres cas, la Société ne fournit pas de données personnelles obtenues auprès de partenaires commerciaux ou auprès de vous à des tiers, sauf si :

• Vous consentez à cette fourniture, ou approuvez celle-ci, au préalable ;
• La Société a besoin de fournir les données personnelles à un fabricant, un fournisseur, un client ou un partenaire aux fins de fournir les services de maintenance pour les produits vendus par la Société à ses clients, d’exécuter les contrats de licence de logiciel ou d’autre contrats, et de fournir divers biens, services ou solutions ;
• La Société fournit les données personnelles des participants à un séminaire ou webinaire tenu (hébergé, co-hébergé, soutenu ou sponsorisé) par la Société au co-organisateur ou supporter du séminaire ou webinaire ;
• La Société vend les données obtenues par elle pour l’apprentissage de l’IA ;
• La fourniture est fondée sur les Lois et Règlements ;
• La fourniture est nécessaire à la protection de la vie, du corps ou des biens d’une personne physique et il est difficile d’obtenir votre consentement ;
• La fourniture est particulièrement nécessaire pour améliorer la santé publique ou promouvoir la bonne croissance des enfants, et il est difficile d’obtenir votre consentement ;
• Il est nécessaire de collaborer avec un organe étatique, une autorité locale, ou un opérateur personne physique ou personne morale à qui cet organe étatique ou cette autorité locale à confié l’exécution des affaires prescrites par les Lois et Règlements, et l’obtention de votre consentement est susceptible d’entraver l’exécution des affaires concernées ; ou
• La fourniture est à une université, un établissement public de recherche, ou un autre établissement de recherche, et relève des paragraphes (v) à (vii) de l’Article 27(1).

La Société prévoit de soumettre une notification au titre de l’Article 27(2) de l’APPI, et compte fournir les données personnelles par la procédure d’opt-out en vertu du même Article à compter du 1 septembre 2023. Vous trouverez ci-dessous les renseignements concernant la fourniture de données personnelles par la Société : 

(1) Les données personnelles qui seront fournies aux tiers

[Si la Société a besoin de fournir les données personnelles à un fabricant, un fournisseur, un client ou un partenaire aux fins de fournir les services de maintenance pour les produits vendus par la Société à ses clients, d’exécuter les contrats de licence de logiciel ou d’autre contrats, et de fournir divers biens, services ou solutions]  

• Le nom du client, le nom de la société/du service à laquelle/auquel le client appartient, sa fonction, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de fax, son adresse e-mail, et d’autres données de contact, et les données relatives à l’achat, l’utilisation, ou la contrepartie des biens ou services.

[Si Société fournit les données personnelles des participants à un séminaire ou webinaire tenu (hébergé, co-hébergé, soutenu ou sponsorisé) par la Société au co-organisateur ou supporter du séminaire ou webinaire] 

• Le nom du participant, le nom de la société/du service à laquelle/auquel le participant appartient, sa fonction, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de fax, son adresse e-mail et d’autres données de contact, et les données relatives à l’achat, l’utilisation, ou la contrepartie des biens ou services. 

[Si la Société vend les données obtenues par elle pour l’apprentissage de l’IA]

• Apparence et empreintes vocales.

(2) Moyens de la fourniture aux tiers

Documents, livres, disques magnétiques, disques optiques, disques magnéto-optiques, mémoire flash, services en ligne pour les membres, questionnaires ou autres formulaires, services de cloud, téléphone, fax, et e-mail.

(3) Suspension de la fourniture aux tiers

A votre demande, la Société suspendra la fourniture de données personnelles à des tiers.

Si vous souhaitez demander la suspension de la fourniture de données personnelles à des tiers, merci de contacter le « Contact pour les Demandes concernant la Politique de Confidentialité du Groupe (Bureau de Consultation (Consultation Desk)) », en bas de cette page.

(4) Comment mettre à jour les données personnelles fournies à des tiers

A chaque fois que la Société obtient de nouvelles données, la base de données créée à partir des données personnelles obtenues par la Société est mise à jour, par comparaison entre les nouvelles données et les données personnelles existantes.

Dans certains cas, y compris ceux mentionnés ci-dessous, la Société pourra utiliser les données personnelles conjointement avec d’autres sociétés du Groupe, afin de fournir une gamme complète de services offerts par le Groupe.

En cas d’utilisation conjointe, la Société précisera à l’avance (i) celles des données personnelles qui seront utilisées de manière conjointe ; (2) le périmètre des utilisateurs conjoints ; (3) la finalité de l’utilisation par les utilisateurs conjoints ; et (4) le nom ou la dénomination, ainsi que l’adresse (et, dans le cas d’une société, le nom de son représentant) de la personne chargée de la gestion des données personnelles.

[Utilisation conjointe au sein du groupe auquel appartient la Société]

Aux fins d’atteindre les finalités d’utilisation précisées au point 2. ci-dessus, la Société utilise vos données personnelles de manière conjointe, dans le cas suivant :

(1) Vos données personnelles qui seront utilisées de manière conjointe 

Vos données personnelles qui sont fournies par le biais de séminaires, webinaires, ou du Site Internet de la Société, sauf demande contraire de votre part.

(2) Périmètre des utilisateurs conjoints

La Société, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées nationales

(3) Finalité de l’utilisation par les utilisateurs conjoints

Identique à celle indiquée au 2. ci-dessus.

(4) Nom ou dénomination et adresse de la personne chargée de la gestion des données personnelles, et nom du représentant

Macnica, Inc. (pour les coordonnées de la Société, merci de vous reporter à la rubrique « Données sur la Société ») 

Dans la mesure de ce qui est nécessaire à l’atteinte des finalités précisées au point 2. ci-dessus, la Société pourra externaliser à un tiers le traitement des données personnelles obtenues des clients.

La Société choisira un prestataire remplissant les critères de sélection des prestataires externes de la Société, et assurera un contrôle nécessaire et approprié sur le prestataire externe, conformément aux Lois et Règlements, aux Directives et aux autres règles.

La Société produit des données anonymisées (c’est-à-dire des données sur des personnes physiques pouvant être obtenues en traitant des données personnelles d’une manière à ce qu’il soit impossible d’identifier une personne physique en particulier), en prenant en permanence des mesures de protection appropriées par rapport aux données obtenues des salariés des partenaires commerciaux de la Société ou obtenues des utilisateurs, de façon à ce qu’il soit impossible d’identifier une personne en particulier et de faire revenir les données personnelles à leur état initial. Conformément aux Lois et Règlements, aux Directives et aux autres règles, la Société traite de manière appropriée les données anonymisées et prend les mesures de sécurité nécessaires et appropriées afin d’empêcher la divulgation, la perte de, ou les dommages aux, données ou afin de gérer autrement les données. La Société exercera également un contrôle nécessaire et approprié sur les salariés ou les prestataires extérieurs qui traitent des données anonymisées.

(1) Les données concernant des personnes physiques qui sont incluses dans les données anonymisées préparées par la Société

Les données énumérées au point « 3. Détail des données personnelles qui seront obtenues »

(2) Les données concernant des personnes physiques qui sont incluses dans les données anonymisées fournies à des tiers, et la façon dont ces données seront fournies

(a) Les données concernant des personnes physiques qui sont incluses dans les données anonymisées fournies à des tiers

Les données énumérées au point « 3. Détail des données personnelles qui seront obtenues »

(b) Les moyens de fourniture des données anonymisées

Documents, livres, disques magnétiques, disques optiques, disques magnéto-optiques, mémoire flash, services en ligne pour les membres, questionnaires ou autres formulaires, services de cloud, téléphone, fax, et e-mail.

Si elle obtient et fournit, comme données personnelles, des « données liées aux personnes physiques » (« information related to individuals »), telles que définies dans les Lois et Règlements, la Société traite ces données de manière appropriée, dans le respect des Lois et Règlements, des Directives, et des autres règles.

Si vous souhaitez demander la communication, la correction (incluant l’ajout et la suppression), la suspension de l’utilisation, la suspension de la fourniture à des tiers, etc., de données personnelles obtenues par la Société, merci de vouloir contacter le contact « Demandes concernant les Données personnelles » comme suit : 

• Contact pour les Demandes concernant la Politique de Confidentialité du Groupe (Bureau de Consultation (Consultation Desk)) :
  Secretariat of Information Control Committee, Macnica Holdings, Inc.
  (Veuillez cliquer sur le lien suivant :)
  https://holdings.macnica.co.jp/contact/contact-form.html

[France] : [The client intends to insert a link for the URL for the exhibit.]

Si vous êtes un résident d’un pays étranger ou dans un pays étranger (« Pays Etranger »), vous êtes soumis aux termes de la Politique de Confidentialité du Pays Etranger concerné. Veuillez sélectionner et cliquer sur le lien pour le Pays Etranger concerné, ci-dessus. La Politique de Confidentialité pour le Pays Etranger vient compléter la Politique de Confidentialité de la Société. En cas d’incompatibilité entre la Politique de Confidentialité pour les Résidents du Pays Etranger et la Politique de Confidentialité de la Société, les termes de la Politique de Confidentialité pour les Résidents du Pays Etranger prévaudront.

Si la Société publie de manière distincte une autre disposition concernant le traitement des données personnelles dans un cas particulier donné, cette autre disposition prévaudra. 

Dans le cadre des services, la Société utilise des cookies et/ou balises web pour fournir de meilleurs services aux utilisateurs. Dans les applications fournies par la Société ou sur les Sites Internet rattachés à ces applications, la Société peut utiliser des balises web pour fournir de meilleurs services aux clients à l’avenir.

Finalité de l’utilisation et Outils utilisés

Pour le confort de l’utilisateur et l’amélioration du Site Internet, le service Macnica ID proposé par la Société utilise les outils énumérés ci-dessous. Les données collectées, enregistrées et analysées par chacun des fournisseurs de ces outils sont gérées conformément aux termes de la politique de confidentialité du fournisseur de l’outil concerné. Il vous est possible de désactiver et de bloquer l’utilisation des cookies non essentiels, soit en vous rendant sur la page ‘paramètres’ de chacun de ces fournisseurs, soit en modifiant les paramètres de votre navigateur. Même si vous désactivez les cookies non essentiels, vous pourrez continuer à utiliser les services sans problème.

Google Analytics (Google LLC)

* Google Analytics collecte des journaux (logs) en utilisant des cookies émis par la Société  

Conditions d’utilisation : Conditions d'utilisation de Google Analytics

Politique de confidentialité : Politique de confidentialité Google

Paramètre à désactiver : Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics

Marketo (Adobe Inc.)

Conditions d’utilisation : Conditions d'utilisation Marketo

Politique de confidentialité : Politique de confidentialité

Paramètre à désactiver : Politique en matière de cookies

User Heat (User Local, Inc.)

Conditions d’utilisation : Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité : Politique de confidentialité

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uSonar (Landscape Co., Ltd.)

Politique de confidentialité : Déclaration de confidentialité

Paramètre à désactiver : Désactivation (opt-out)

CloudFlare (Cloudflare, Inc.)

* Les cookies ne sont utilisés que dans MAQUP Service.

Politique en matière de cookies : Cloudflare Cookie Policy

* Les cookies utilisés sont des cookies essentiels, qui ne peuvent pas être désactivés.

Auth0 (Auth0, Inc.)

* Les cookies ne sont utilisés que dans MAQUP Service et dans Macnica ID.

* Politique en matière de cookies : Comme pour les autres catégories de données personnelles, la Société fait appel aux services de Auth0, Inc. dans le cadre des finalités d’utilisation ci-dessus, et Auth0, Inc. utilise des cookies exclusivement pour ce traitement.

* Les cookies utilisés sont des cookies essentiels, qui ne peuvent pas être désactivés.

La Société pourra réviser la politique ci-dessus en totalité ou en partie, et s’assurera que la version révisée soit publiée sur ce Site Internet ou bien rendue publique de toute autre manière.

Kazumasa Hara, President and Co-CEO

MACNICA, Inc.

1-6-3 Shin-Yokohama, Kohoku-ku, Yokohama, 222-8561 Japan

Date d’entrée en vigueur : 9 janvier 2024

La présente politique de confidentialité vient compléter la Politique de Confidentialité de Macnica, Inc. et de son groupe (ci-après dénommés la « Société » ou « nous ») et s’applique aux résidents de France (ci-après dénommés « vous »), pour respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) (ci-après, le « RGPD ») et la règlementation française relative à la protection des données. Sauf indication contraire, les termes employés dans les présentes ont la même signification que celle qui leur est donnée dans le RGPD. Cette politique de confidentialité prévaut sur la Politique de Confidentialité de Macnica, Inc. et de son groupe (la « Politique Principale »). 

Si vous travaillez pour Macnica ATD Europe S.A.S ou que vous êtes en relation d’affaires avec la société Macnica ATD Europe S.A.S, le responsable du traitement (la « Société ») est la société Macnica ATD Europe S.A.S, 2-6, rue Emile Pathé Espace Lumière, Bâtiment 2 78400 CHATOU.

1. Respect du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés 
   Nous procédons au traitement de vos données personnelles dans le respect du RGPD, de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et des autres lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée. 
   
   
2. Bases juridiques du traitement de vos données personnelles
   Lorsqu’un traitement de vos données personnelles nécessite votre consentement en application du RGPD, nous obtiendrons votre consentement avant de procéder au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la Politique de Confidentialité, sans que cela n’affecte la licéité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. 
   
   Nous nous fonderons également sur les bases légales suivantes pour procéder au traitement de vos données personnelles :
   
   (i) afin de nous conformer à nos obligations légales et règlementaires ;
   (ii) lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
   (iii) lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou à celle des intérêts vitaux d’une autre personne ; ou
   (iv) lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, et vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts légitimes. 
   
   
3. Sources des données personnelles
   Nous obtenons vos données personnelles de plusieurs façons différentes : (i) sources publiques ; (ii) directement auprès de tiers (ex. votre employeur) ; (iii) auprès de tiers, avec votre consentement (ex. votre banque) ; (iv) auprès de vos collègues ou de nos fournisseurs ; (v) auprès de tiers agissant comme références, y compris vos précédents employeurs et les personnes désignées comme références ; (vi) auprès de fournisseurs de confiance (ex. prestataires de paiement, agences marketing) ; (vii) par les systèmes informatiques, y compris via la plateforme de notre Société ; (viii) par le biais de cookies sur notre site internet ; (ix) auprès d’agences gouvernementales ; (xi) auprès de compagnies d’assurance et (xiii) auprès de prestataires de services informatiques.
   
   
4. Transferts internationaux de données
   Lorsque nous transférons vos données personnelles hors de France, nous prenons des mesures pour nous assurer que vos données personnelles sont protégées de manière adéquate et conformément au RGPD. Pour plus d’informations sur nos transferts de données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant dans la Politique Principale.
   
   
5. Détail des données personnelles à obtenir  (3) Gestion des ressources humaines
   Nous n’obtiendrons pas de données relatives à l’historique de navigation, à l’historique de recherches, ni de données sur le comportement sur internet ou sur d’autres réseaux électroniques.
   
   
6. Conservation des données
   Nous ne conserverons vos données personnelles qu’aussi longtemps que ces données sont nécessaires à l’atteinte des finalités concernées, telles que mentionnées dans la Politique Principale.
   
   
7. Prise de décision automatisée
   La prise de décision automatisée fait référence à une situation dans laquelle une décision est prise en utilisant des données personnelles qui ont été traitées uniquement par des moyens automatisés (à savoir, en utilisant un algorithme ou un autre logiciel informatique), par opposition à une décision qui est prise avec une forme quelconque d’intervention humaine. Nous n’utiliserons pas de technologies de prise de décision automatisée (PDA) qui produisent des effets juridiques vous concernant ou qui, de façon similaire, vous affectent, sauf si la PDA est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre Macnica et vous ou est fondée sur votre consentement explicite. Nous n’appliquerons pas de PDA aux catégories particulières de données personnelles visées à l’article 9, paragraphe 1. du RGPD, sauf si le RGPD le permet.
   
   
8. Vos droits
   En application du RGPD, vous avez le droit de formuler certaines demandes par rapport aux données personnelles que nous détenons vous concernant. Si, à tout moment, vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées dans la Politique Principale.
   
   Sachez que vos droits en tant que personne concernée ne sont pas tous des droits absolus. Cela signifie que, dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas faire droit à votre demande (par exemple si nous y conformer serait incompatible avec notre obligation de nous conformer à d’autres obligations légales et/ou règlementaires). Cependant, si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous en donnerons la raison. Nous répondrons toujours à toute demande que vous faites.
   
   Il peut également y avoir des situations dans lesquelles l’exercice de certains de ces droits (tels que le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement et le droit de retirer son consentement) signifiera que nous ne pourrons plus vous fournir nos services, ce qui pourra par conséquent entrainer la résiliation du contrat que nous avons avec vous. Nous vous informerons de ces conséquences lorsque vous exercerez votre droit.
   
   Vos droits au titre du RGPD sont les suivants :
   
   (i)        le droit d’accéder à vos données personnelles : (a) vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons, et certaines informations sur la façon dont nous les utilisons ; et (b) en général, nous vous fournirons vos données personnelles par écrit, sauf demande contraire de votre part, ou sauf si vous avez formulé votre demande en utilisant des moyens électroniques, auquel cas les données vous seront, si possible, fournies par des moyens électroniques ;
   (ii)      le droit de rectification : nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les données personnelles que nous détenons vous concernant sont exactes et complètes. Vous pouvez toutefois nous demander de modifier les données personnelles, ou de les mettre à jour, si vous pensez que ce n’est pas le cas ou si vos données changent ;
   (iii)    le droit à l’effacement : vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles, dans certains cas, par exemple lorsque vous retirez votre consentement ou que les données personnelles que nous avons obtenues ne sont plus nécessaires pour la finalité initiale ; ce droit devra toutefois être mis en balance avec d’autres facteurs, par exemple, la possibilité que nous ayons des obligations légales nous empêchant de satisfaire à votre demande ;
   (iv)    le droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit de nous demander de cesser d’utiliser vos données personnelles, par exemple si vous pensez que nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles, ou si vous pensez que les données personnelles que nous détenons vous concernant peuvent être inexactes ;
   (v)      le droit à la portabilité des données : vous avez le droit, dans certains cas, de demander que nous transmettions à un autre tiers de votre choix les données personnelles que vous avez fournies ;
   (vi)    le droit de vous opposer à la prospection : vous pouvez, à tout moment, nous demander de cesser de vous envoyer des messages de prospection. Pour exercer ce droit, vous pouvez soit cliquer sur le lien de « désabonnement » qui figurera dans chacun des e-mails que nous vous enverrons, soit nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la Politique Principale. Sachez cependant que l’exercice de ce droit ne s’étend pas aux communications liées au service, que nous continuerons à vous envoyer si nécessaire;
   (vii)  le droit d’opposition au traitement : lorsque nous procédons au traitement de vos données personnelles sur le fondement de nos intérêts commerciaux légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement par nous. Nous étudierons votre opposition et déciderons si nos intérêts commerciaux légitimes prévalent ou non sur vos droits au respect de la vie privée ;
   (viii)le droit de retirer son consentement : il se peut que, pour certaines utilisations de vos données personnelles, nous vous demandions votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment ;
   (ix)    le droit de vous opposer à une prise de décision automatisée : vous avez le droit, dans certains cas, de ne pas faire l’objet d’une décision lorsque celle-ci est fondée uniquement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) si la décision produit des effets juridiques ou vous affecte de manière significative de façon similaire. Nous n’utilisons pas cette prise de décision automatisée;
   (x)      le droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle de la protection des données compétentes : nous vous invitons à nous contacter (en utilisant les coordonnées indiquées dans la Politique Principale) si vous avez une inquiétude par rapport à la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Nous ferons de notre mieux pour vous apporter une réponse. Sachez cependant que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente (en fonction de votre territoire) si vous considérez qu’une utilisation, par nous, de vos données personnelles viole les lois applicables relatives à la protection des données ;
   (xi)    le droit de consulter l’autorité de protection des données compétente, ou d’introduire une réclamation auprès de cette autorité.
   
   
9. Coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données
   Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ses coordonnées sont les suivantes :
   
   Nom : Yuki Yamamoto
   Adresse : 1-6-3 Shin-Yokohama, Kohoku-ku, Yokohama, 222-8561 Japon
   E-mail: jyoho@macnica.co.jp